Déclaration

Déclaration de conditionnement

FOR-P07-01 · Version 5 du 24/08/2026

Déclaration de conditionnement

Comment remplir votre déclaration ?

Choisir le mode qui convient. Compléter la déclaration directement en ligne ou télécharger le formulaire vierge pour la remplir à la main.

Recommandé Option 1

Remplir en ligne

À transmettre ensuite par e-mail à : contact@civt.net

Compléter les 4 étapes directement sur le site, vérifier les informations puis générer automatiquement la déclaration au format PDF.

Option 2

Remplir à la main

À transmettre ensuite par courrier postal :
CIVT
509 avenue de Chanteloup
37400 AMBOISE

Télécharger le formulaire PDF vierge, l’imprimer puis compléter la déclaration de manière manuscrite.

Format A4 paysage · prêt à imprimer
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