Documents & Procédures
Téléchargement des déclarations, normes et grilles tarifaires.
Documentation CIVT
Formulaires, procédures et référentiels
Cette rubrique regroupe les documents utiles aux opérateurs concernés par les contrôles du CIVT : formulaires de déclaration, procédures d’appel ou de réclamation, normes analytiques, informations générales et document tarifaire.