Déclaration de fin de tirage mousseux

Comment remplir votre déclaration ?

Compléter la déclaration directement en ligne ou télécharger le formulaire vierge pour la remplir à la main.

Recommandé Option 1

À transmettre ensuite par e-mail à : contact@civt.net

Compléter les 3 étapes directement sur le site, vérifier les informations puis générer automatiquement la déclaration au format PDF.

Option 2

À transmettre ensuite par courrier postal :

CIVT
509 avenue de Chanteloup
37400 AMBOISE

Télécharger le formulaire PDF vierge, l’imprimer puis le compléter manuellement. Les indications d’envoi et de copie figurent sur le document.

Format A4 portrait · prêt à imprimer

Télécharger le PDF vierge

Formulaire en ligne

Compléter les différentes étapes puis vérifier les informations avant de générer le PDF.

Raison sociale :

N° CVI (EVV) :

Adresse :

Code Postal :

Commune :

N° Téléphone fixe ou portable :

Agissez-vous pour le compte d’un tiers ?

Oui Non

AOC :

Date de fin de tirage :

N° de lot

Couleur :

Type de vin effervescent :

Mousseux Pétillant Vin Mousseux à Fermentation Unique (VMFU)

Volume total du lot : 0 HL

Volume de vins de base en stock à la date du tirage (HL) À renseigner uniquement pour les caves coopératives et le négoce.

Renseigner au moins une quantité parmi les deux formats.

Bouteilles 75 cl

Bouteilles 150 cl

Lieu de stockage du lot :